REMUNERATION – COTISATIONForum Weka ginette.gilliers
Bonjour, La soumission ou non des CET des praticiens à l’IRCANTEC est toujours problématique. On ne sait pas si, en l’absence de précision dans les textes, il faut soumettre ou non ces sommes à...
View ArticleREMUNERATION – COTISATIONForum Weka pomegues13.m
Aucune autre cotisation à verser à l’URSSAF en dehors de la CSG/CRDS lorsqu’un agent est en congé de longue maladie, car il est considéré comme étant en activité. Il perçoit donc le même salaire qu’un...
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Pour un agent CNRACL en maladie : - Pendant le plein traitement : toutes les cotisations sont dûes (URSSAF, CNRACL, CSG, CRDS…) La garantie statutaire ne pouvant être inférieure à celle du régime...
View ArticleREMUNERATION – COTISATIONForum Weka cathy.romanowski
Bonjour à tous, Un agent affilié à la CNRACL placé en congé longue maladie plein-traitement, pouvez-vous m’indiquer si la collectivité doit verser des cotisations à l’URSSAF autres que CSG/RDS. Merci...
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